MERCREDI 20 MAI 2009 COMMISSION JURIDIQUE

, par udfo31

Les Membres de la Commission Juridique se sont réunis le Mercredi 20 Mai 2009 à l’Union Départementale FORCE OUVRIERE – 93 boulevard de Suisse à Toulouse.

Les Conseillers du Salarié et les Conseillers Prud’hommes se sont retrouvés après que la matinée eut été consacrée à l’information et à la formation de 15 Conseillers du Salarié de Toulouse et Saint-Gaudens.

Les anciens Conseillers ont retrouvé les nouveaux promus, dans cette mission de service public du Ministère de la Justice et les échanges d’expériences ont été fructueux.

Le rôle, les missions, les approches préalables aux entretiens au licenciement ont été abordées, tout comme les difficultés rencontrées avec les employeurs, qui n’acceptent pas la présence d’un Conseiller du Salarié lors de l’entretien préalable au licenciement.

L’exercice d’une mission difficile, mais combien importante pour les salariés, a été passé en revue et nos anciens Conseillers ont pu évoquer les diverses situations qu’ils ont connues et il y a été apporté les réponses concernant les attitudes et comportements à adopter en fonction de chaque difficulté pouvant être rencontrée.

Le Rôle important de l’Organisation Syndicale Force Ouvrière dans l’assistance du salarié, la nécessité de mettre tout en œuvre pour se rendre disponible à l’appel d’un salarié est bien l’essentiel pour que les salariés ne se trouvent pas démunis lorsqu’ils sont convoqués à un entretien préalable au licenciement.

Tous les Conseillers du Salarié ont une mission bien comprise et qu’ils assureront avec conviction et compétence.

Après le repas pris en commun avec les Conseillers Prud’hommes, la deuxième partie de la journée a débuté avec la participation du Secrétaire Général de l’Union Départementale J. BELLANCA.

J. BELLANCA a remercié les 25 participants à cette journée importante et a rappelé tout le soutien qu’apporte l’Union Départementale aux militants qui s’investissent pour les Salariés.

Qu’ils soient Conseillers du Salarié ou Conseillers Prud’hommes, leur mission, a-t-il rappelé, est d’être présents pour assister et défendre les Salariés.

Sur des aspects plus techniques évoqués par les participants, le Secrétaire Général a avancé son avis, les positions de l’Organisation tout en rappelant que l’importance est que FORCE OUVRIERE joue pleinement son rôle sur le domaine juridique, dans l’assistance du Salarié.

Les Conseillers Prud’hommes ont fait une analyse de la situation qu’ils connaissent depuis plusieurs semaines d’action et de blocage des audiences au Conseil.

Le Ministère de la Justice ne semble pas vouloir modifier ses positions concernant le point le plus important, à savoir le temps accordé aux Conseillers pour rédiger les jugements. 3 heures sont parfaitement insuffisantes pour formuler des jugements de qualité.

Il a été aussi fait des remarques sur le comportement pointilleux, tatillon, effectué par les services du Ministère de la Justice à Toulouse lors du contrôle des activités Prud’homales des Conseillers.

Les Conseillers sont conscients, que si aucune avancée n’est annoncée lors de la prochaine réunion du Conseil Supérieur de la Prud’homie, qui doit se tenir à Paris à la mi juin, de nouvelles et plus dures actions devront être engagées.

C’est avec un réel plaisir d’avoir participé à cette journée que les Conseillers se sont séparés en fin d’après midi, avec pour les Conseillers du Salarié un volumineux recueil d’informations qui leur permettra de mener à bien leur mission.