Le Ministère de la Justice à pris un décret le 16 juin 2008 et une circulaire d’application le 25 juillet 2008 qui produisent leurs effets négatifs en 2009 car ils limitent, forfaitisent et contingentent les Conseillers Prud’hommes dans l’exercice de leurs missions ;

A titre d’exemple il est octroyé aux Conseillers

15 minutes pour préparer une audience qui comporte entre 25 et 45dossiers 30 minutes pour rédiger un procès verbal 1 heure pour une ordonnance 3 heures pour un jugement

Limiter, forfaitiser et contingenter les temps consacrés à la rédaction des jugements est déraisonnable et antinomique avec une justice de qualité.

C’est l’indépendance des juges qui est en cause et ce décret est une atteinte sans précédent dans l’histoire judiciaire à l’exercice des fonctions des Conseillers Prud’hommes Après la suppression de 62 Conseils de prud’hommes c’est la justice Prud’homale qui est attaquée et on voudrait la faire disparaître on ne s’y prendrait pas mieux.

La seule logique comptable ne doit pas avoir pour effet de priver les salariés d’une justice du droit du travail rapide et efficace, c’est pour cela que nous combattons ce décret qui ne permet plus d’effectuer un travail de qualité.

Les négociations avec le Ministère de le Justice piétinent aucune avancée concrète n’est annoncée, les Chefs de Cour doivent remettre aujourd’hui leur rapport au ministère et nous agissons pour être enfin entendus et compris

Nous savons que bloquer les audiences est préjudiciable aux salariés mais nous avons de l’imagination pour trouver d’autres formes d’actions qui produiront des effets pour que nous soyons entendus.