Les Conseillers Prud’hommes de la Haute-Garonne se sont retrouvés à l’Union Départementale pour une Session de Formation du 12 au 16 Octobre 2009.

L’actualité prud’homale et les Conflits Sociaux générant des actions devant la juridiction du travail ont été mis à l’ordre du jour.

La démission de Salariés pour prise acte de la rupture du Contrat de Travail du fait du comportement de l’Employeur a été analysée et les Conseillers seront mieux « armés » particulièrement fasse au Patronat.

Le harcèlement au travail devient un véritable fléau qui apporte généralement un nouveau cas et les réponses qui doivent être apportées par les juges du Contrat de Travail doivent être à la hauteur du comportement anormal et déloyal de l’Employeur.

Les tentatives de remise en cause des Conseils de Prud’hommes sont une réalité réaffirmée par le Secrétaire d’Etat à la Justice le 2 Juillet 2009 qui considère la procédure prud’homale « budgétivore » et veut supprimer la phase de conciliation ainsi que l’oralité des débats.

Les Conseils de Prud’hommes sont le dernier rempart pour que les Salariés puissent être reconnus dans leurs droits et la disparition des Conseils, voulue par le Gouvernement, serait une nouvelle mesure néfaste pour les Salariés.