Le contrôle prud’homal du motif de licenciement et les pouvoirs d’investigation du juge du contrat de travail ont été étudiés.

L’actualité concernant le rapport remis le 25 mai 2010 par un conseiller d’Etat, au Ministère du Travail, a été évoqué.

Il ressort des conclusions du rapport que les futures élections prud’homales se feraient au second degrés (comme les élections sénatoriales), c’est-à-dire que les salariés ne voteraient plus et que ce seraient les délégués du personnel titulaires qui élieraient les Conseillers Prud’hommes par un vote obligatoire en Préfecture.

Pour FORCE OUVRIERE, nous sommes favorables au maintien de l’élection directe qui consacre une légitimité plus grande des Conseillers Prud’hommes mais en améliorant l’existant et en remédiant aux disfonctionnements constatés.

Affaire à suivre………

Les Conseillers Prud’hommes se sont engagés dans le cadre des permanences juridiques à participer et relayer l’action de l’Union Départementale sur l’EGALITE PROFESSIONNELLE.